Le syndicat Dans la fonction publique, il y a la loi et les négociations collectives. Ces dernières ne peuvent pas remettre en cause la situation statutaire et réglementaire dans laquelle sont placés les fonctionnaires.
Alors, à quoi sert la négociation, si elle ne peut pas faire bouger la loi ?
La liste des thèmes susceptibles de faire l’objet de négociation sont définis par la loi. LLe présent article ne prend en compte que les négociations au niveau local, c’est-à-dire dans votre collectivité. (…)
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Articles les plus récents
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La négociation collective
22 juin 2011, par Libre -
27 juin 2011 - Agents d’accueil dans un lycée ou un collège, droits et obligations
10 juin 2011, par LibreLes agents d’accueil en poste simple ou en poste double étaient soumis à un régime dérogatoire vis-à-vis de leurs collègues du temps de l’éducation nationale (Ils ne faisaient pas 1607 heures par exemple [1]). Il est nécessaire de faire le point, aujourd’hui, au temps de la territoriale. C’est ce que s’est proposé de faire le SYNPER durant cette formation agréée par le centre de formation de la FA-FPT.
Vous trouverez, ci-joint, notre support de formation qui regorge de mille et une (…) -
Comprendre la crise budgétaire du conseil général de Seine-Saint-Denis
9 juin 2011, par LibreLe 8 avril 2010, le Conseil général de la Seine-Saint-Denis a adopté son budget de révolte, inscrivant dans ses recettes une partie de la dette de l’Etat à l’égard du Département. « Le combat est donc lancé et j’entends que le gouvernement s’acquitte enfin de sa dette vis-à-vis des habitants de la Seine-Saint-Denis » a indiqué Claude BARTOLONE.
Pour les fonctionnaires du conseil général et les franciliens, comprendre cette situation financière et politique n’est pas facile. Cette (…) -
La protection fonctionnelle, c’est quoi ?
8 juin 2011, par LibreApplicable à l’ensemble des agents publics quel que soit le mode d’accès à leurs fonctions [1], le régime de la protection juridique est énoncé par l’article 11 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires [2]. Article 11 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires Les fonctionnaires bénéficient, à l’occasion de leurs fonctions et conformément aux règles fixées par le code pénal et les lois spéciales, (…)
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6 juin 2011 - de l’oral à l’écrit, mieux se défendre
6 juin 2011« J’ai passé une formidable journée » Marie Jo.
« Vous avez été incroyable ! Votre intérêt, votre investissement m’ont beaucoup apporté. »
Cette formation a pour but de développer les qualités d’empathie, gérer l’imprévu et maîtriser ses réactions, surmonter ses appréhensions, donner de l’énergie à ses idées et faire prendre conscience au stagiaire de sa qualité d’écoute... La formatrice. -
La Commission Exécutive du mardi 10 mai 2011
21 mai 2011La Commission Exécutive du SYNPER s’est réunie le mardi 10 mai 2011, Salle Claude Erignac au 33 rue Barbet de Jouy 75007 PARIS. L’ordre du jour était chargé mais répondait à la nécessité de faciliter le fonctionnement de notre structure qui s’occupe tout autant des agents des conseils généraux franciliens que ceux du conseil régional d’Île-de-France.
Mais une vidéo vaut mille mots, voici l’intérêt de la structure du SYNPER : SYNPER video player" width="480" height="272" (…) -
Le temps de travail des ATTEE
21 mai 2011, par Libre1 - Le dispositif applicable sans règlement intérieur adopté par la collectivité :
Les négociations menées pour l’ensemble des personnels Atoss ont fait l’objet en octobre 2001 d’un cadrage national. Cet accord a été complété le 21 janvier 2002 par une circulaire n°2002-007 (BO n°4 du 7 février 2002), dite circulaire "lang".
Cette définition du temps de travail était basée sur le décret 2000-815 du 25 août 2000. Ce décret prévoyait un temps de travail sur la base de 1.600 h annuelles. (…) -
L’intégration directe
17 mai 2011, par LibreL’intégration directe est une nouvelle voie d’accès aux cadres d’emplois.
Mécanisme : L’intégration directe est prononcée par arrêté de l’autorité ayant pouvoir de nomination dans le cadre d’emplois auquel accède le fonctionnaire, après accord de l’autorité administrative d’origine et du fonctionnaire. (art.26-1 du décret du 13 janvier 1986)
Conditions : À équivalence de grade et à l’échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont l’intéressé (…) -
L’Assemblée Générale du vendredi 15 avril 2011
21 avril 2011, par LibreLe SYNPER / UNSA a connu un développement extraordinaire, comme aucun autre syndicat. Nous avons multiplié par six le nombre d’adhérents depuis 2008.
Comment avons nous fait ?
Nous sommes parvenu à créer un nouveau type de syndicalisme, pragmatique, déterminé et proche des salariés.
Lors de l’assemblée générale du 15 avril 2011, vous avez confirmé votre confiance dans l’équipe et l’état d’esprit constructif qui nous anime.
Le SYNPER et l’UNSA se sont séparés. Nous n’accepterons (…) -
Notation versus entretien professionnel
14 avril 2011Alors que certaines collectivités abordent l’expérimentation ouverte par la loi permettant de substituer à la notation l’entretien professionnel pour apprécier la valeur professionnelle, le SYNPER vous rappelle les principales dispositions de ces dispositifs... et défend vos intérêts dans cette évolution.
La notation des fonctionnaires est régie par l’article 17 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et par l’article
de la loi (…)