Le syndicat Libre

Le modèle TCP/IP

Libre — 2026-04-06T13:05:05Z

Le présent article est un des supports des formations informatiques données par le syndicat Libre sur les Réseaux.

Comme le modèle OSI, le modèle TCP/IP vise à décrire les couches nécessaires à la communication réseau. Mais le modèle Transmission Control Protocol / Internet Protocol adopte une approche simplifiée qui répond au besoin spécifique d'Internet. Il est en quatre couches au lieu de sept.

Application

Transport

Internet

Accès Réseau

La logique des modèles OSI et TCP/IP est celle :

de l'encapsulation. Les modèles présentent des couchent successives, dans une structure hiérarchique, chaque couche ajoutant des informations.
chaque couche est indépendantes des autres et ne communique qu'avec la couche adjacente, c'est à dire qui se trouve dans le voisinage immédiat.

Le modèle OSI

Libre — 2026-04-06T11:36:43Z

Le présent article est un des supports des formations informatiques données par le syndicat Libre sur les Réseaux.

Le modèle OSI [1] a été élaboré par l'ISO [2]. Il s'agit d'une norme qui permet à différents systèmes informations, dits ouverts, d'être interconnectés pour communiquer entre eux.

	*Unité de données (ou data unit)*	*Couches (ou Layers)*
*Couches hautes (ou Host layers)*	Donnée (ou Data)	7. Application. Point d'accès aux services réseaux. La couche est celle qui est la plus proche de l'utilisateur. Elle implémente les protocoles associés à un service final comme le web (protocole HTTP [3]), la messagerie (SMTP [4]/POP [5]/IMAP [6]), le partage de fichiers (FTP [7]) ou encore le chiffrement (TLS [8]).
	Donnée	6. Présentation. Conversion et chiffrement des données (Exemples : par exemple : ASCII, Unicode...)
	Donnée	5. Session. Communication Interhost. Gère les sessions entre les différentes applications. La tâche principale de la couche est la détermination du meilleur chemin sur le réseau (routage) pour transmettre les paquets entre deux machines, en fonction de leur adresse logique (l'adresse IP). Exemple : ISO 8327
	Segment	4. Transport. La couche assure la connexion de bout en bout ainsi que la fiabilité et le contrôle des transmissions de paquets (Exemple : TCP).
*Couches matérielles (ou Media layers)*	Paquets (ou Packets)	3. Réseau. Détermine la parcours et l'adressage logique (Exemple : IPv4).
	Trame (ou Frame)	2. Liaison. Adressage physique (MAC [9] LLC [10]) (Exemples : Ethernet, Token Ring...).
	Bit (ou Bits)	1. Physique. Transmission binaire numérique ou analogique.

[1] Acronyme, en anglais, de Open Systems Interconnection, ou en français, interconnexion de systèmes ouverts.

[2] Qui n'est pas un acronyme, mais un nom qui s'inspire du mot de grec ancien Isos, qui veut dire égalité. ISO est le nom de l'International Standard Organization.

[3] L'Hypertext Transfer Protocol) régit le fonctionnement des navigateurs et des sites web.

[4] Le Simple Mail Transfer Protocol sert à envoyer et à recevoir les e-mail.

[5] Le Post Office Protocol, littéralement en français le « protocole de bureau de poste », est un protocole qui permet de récupérer les courriers. Les messages et les pièces jointes sont supprimés du serveur de messagerie une fois que vous les avez reçus sur votre appareil.

[6] L'Internet Message Access Protocol permet d'accéder à ses courriers électroniques directement sur les serveurs de messagerie. Son fonctionnement est donc à l'opposé de celui du POP qui, lui, récupère les messages (depuis le poste de travail) et les stocke localement via un logiciel spécialisé

[7] Le File Transfer Protocol définit la manière dont les fichiers sont envoyés sur un réseau.

[8] Le Transport Layer Security est un protocole cryptographique qui permet de sécuriser la communication sur les réseaux informatiques non protégés

[9] Acronyme, en anglais, Media Access Control, soit « contrôle d'accès au support », pour identification d'interfaces réseaux

[10] Acronyme en anglais de Logical Link Control, nom anglais du « contrôle de la liaison logique »

France Libre

Libre — 2026-03-18T19:28:35Z

« Notre nouveau porte-avions portera le nom de 'France libre' », a annoncé le chef de l'État lors d'un déplacement à Indre, près de Nantes, sur le chantier Naval Group.

Quel succès pour le syndicat Libre a quelques mois des élections professionnelles de 2026… 🤣

Le centre communal d'action sociale (CCAS) et les droits syndicaux

Libre — 2026-03-12T09:48:20Z

Sommaire

Savoir où l'on travail et qui est son patron n'est pas toujours aisé. Prenons l'exemple d'un centre communal d'action sociale (CCAS), nom donné au bureau de bienfaisance après la seconde guerre mondiale.
Jusqu'en 2015, la constitution d'un CCAS était obligatoire pour toutes les communes. La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe) donne la possibilité aux communes de moins de 1500 habitants de dissoudre leur CCAS.

C'est quoi un CCAS ?

Un CCAS est étroitement lié à la commune.

La clause de compétence générale fonde la plupart des initiatives en matière d'action sociale et sanitaire de la commune. Elle est prévue à l'article 2121-29 du code général des collectivités territoriales : « le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ».

Si le CCAS participe à cette action sociale et sanitaire de la commune, le CCAS est une personne morale de droit public distincte de la commune.

En d'autres termes, il ne suffit pas d'être un syndicat du personnel de la commune pour devenir un syndicat représentatif au CCAS car ce n'est pas le même champ syndical. Le président du CCAS est de droit le maire, ce qui peut prêter à confusion. Mais il est le président du CCAS, par le maire du CCAS.

Qui dirige le CCAS ?

Le président du CCAS dispose de pouvoirs propres énumérés aux articles L.123-8 et R.123-7, R.123-16, R.123-23 du code de l'action sociale et des familles.
En application de l'article R.123-23, le directeur du CCAS est nommé par le président du conseil d'administration du CCAS (le Maire). Il doit prendre un arrêté afin de nommer et de fixer, au moment du recrutement, les attributions confiées à la fonction du directeur du CCAS, par une lettre de mission ou une note de service.

C'est auprès du président du CCAS que la section syndicale ou le syndicat doit être déclaré, sachant qu'il faut deux membres dans les effectifs du CCAS pour ce faire.

Les missions du Directeur de CCAS, qui sera l'interlocuteur opérationnel du syndicat, sont sommairement définie par le code précité dans ses articles R.123-23 et R.123-24 et précise seulement que le Directeur :

assiste aux réunions du conseil d'administration et de sa commission permanente,
en assure le secrétariat,
Peut recevoir délégation de pouvoir et de signature du président
Peut, par délégation du maire, prononcer l'admission d'urgence à l'aide sociale prévue à l'article L131-3.

Quel est le travail que font les agentes et les agents du CCAS ?

Ce travail pourrait être décrit en 6 étapes :

Dans un premier temps un diagnotic est apporté par une analyse des besoins sociaux de l'ensemble de la population du territoire (article R123-1 du code de l'action sociale et des familles).
Avec la force de ce diagnotic une action sociale est mise en oeuvre (article R123-2).
Pour mettre concrètement en oeuvre cette action sociale le CCAS peut créer les établissements ou les services à caractère social ou médico-social qu'il convient (article R123-3).
Le CCAS peut aussi créer une dynamique avec des services et institutions publics et privés de caractère social (article R123-4).
Le CCAS doit procéder aux enquêtes sociales en vue d'établir ou de compléter le dossier d'admission à l'aide sociale qui lui sont présentés (article R123-5).
Enfin le CCAS doit tenir à jour un fichier sensible : le fichier des personnes bénéficiaires d'une prestation d'aide sociale, résidant sur le territoire de la commune (article R123-6).

Qui est l'usager bénéficiaire de ces actions ?

Une réponse simple peut être donnée en disant que les usagers bénéficiaires sont ceux qui résident dans la commune (article R123-5). Mais il convient d'y ajouter les sans domicile fixe (article L111-3) . Les personnes sans domicile stable doivent élire domicile auprès d'un organisme agréé pour accéder à leurs droits civils, comme l'inscription sur les listes électorales ou l'aide juridictionnelle, et recevoir une attestation d'une durée d'un an (article L.264-1.

En conclusion, si, au sein de votre CCAS, vous voulez créer un syndicat pour défendre le personnel et le service public au bénéfice des usagers, n'hésitez pas à nous contacter !

Les décharges d'activité de service (DAS)

2026-01-24T09:36:00Z

Sommaire

C'est quoi une DAS ?

La décharge d'activité de service (DAS) est un crédit de temps syndical donné aux responsables des organisations syndicales représentatives. Il existe un autre type de crédit de temps pour les organisations syndicales qui est appelé ASA [1].

L'autorisation spéciale d'absence (ASA) est déterminées sur des critères différents et accordées pour un motif précis qui est généralement la participation à une réunion. C'est pourquoi, on joint la convocation au formulaire de demande d'ASA.

La décharge d'activité de service (DAS) est, quant à elle, libre d'utilisation. Pendant une DAS, on est déchargé de son service pour aller travailler avec son organisation syndicale. Vous n'avez pas de compte à rendre ni à dire ce que vous faites pendant vos DAS [2]. C'est pourquoi, on joint pas de document supplémentaire au formulaire de demande de DAS.

Dans quelle situation est-on quand on est en DAS ?

Le fonctionnaire qui bénéficie d'une décharge de service pour l'exercice d'un mandat syndical est réputé être en position d'activité (comme s'il travaillait normalement pour son employeur) [3].

Les DAS sont assimilables à du temps effectif, c'est-à-dire du temps pendant lequel les agents sont à disposition de leur employeur et sur leur poste de travail. Donc non seulement les DAS ne peuvent être considéré comme une absence mais doivent être compté comme du temps travaillé.

Et mon avancement ?

Il faut distinguer la DAS à temps complet de la DAS ponctuelle ou partielle.

La DAS permanente peut amenée un agent à ne jamais être à la disposition de leur employeur. Le syndicat Libre n'y est pas favorable car cela coupe le représentant de ses propres obligations professionnelles et cela peut réduire sa compréhension pour les difficultés qu'affrontent ses collègues.

Néanmoins cette position permet une protection du salarié en terme de carrière. Une protection qui peut être assurée a partir d'une DAS de 70%. Dès ce seuil franchit, l'avancement des fonctionnaires bénéficiant d'une décharge de service a lieu sur la base de l'avancement moyen des fonctionnaires du cadre d'emplois, emploi ou corps auquel les intéressés appartiennent [4].
Pour le calcul de la quotité de temps complet sont pris en compte la décharge d'activité de service dont l'agent bénéficie à laquelle s'ajoute les droits individuels à absence (Congés payés, congés de maternité/paternité, congés pour raisons familiales, etc.).

La DAS ponctuelle est une autorisation précise, pour une date précise et non récurante. L'agent n'étant qu'exceptionnellement au service de son syndicat, sa carrière reste entre les mains de son employeur.

Le syndicat Libre demande à ce que soient adoptés par l'employeur des dispositifs allant au-delà du droit reconnaissance le parcours des représentants et protègent les salariés des tentations de répression de l'activité syndicale sur la carrière. Par exemple, à la région Île-de-France, le syndicat Libre a demandé l'application de la charte de reconnaissance du parcours syndical votée sous forme d'un voeux par l'hémicycle régional présidé par Jean-Paul Huchon et qui n'a été mise en oeuvre, grace à notre détermination, par la même assemblée présidée par Valérie Pécresse.

[1] Voir les articles L214-3, L214-4 et L214-6 du Code général de la fonction publique.

[2] Voir la jurisprudence du Conseil d'État du 10 juillet 1995, n° 127746

[3] Voir l'article L512-1 du Code général de la fonction publique.

[4] Voir l'article L522-1 du Code général de la fonction publique.

Tout est politique !

Libre — 2025-03-22T13:25:38Z

L'actualité invite de plus en plus à comprendre l'importance de la politique. Alors que la politique était, il y a peu, méprisée, conspuée même, aujourd'hui elle s'impose. Bien sûr, tout d'abord par la guerre qui est à nos portes. Il faut choisir entre parier que nous pouvons continuer à engranger les dividendes de la paix créée par les générations précédentes ou constater qu'il va falloir construire la nôtre seul ou en commun. Mais il y a aussi la nécessité de se positionner face au déclassement progressif de la France et d'une politique ambitieuse qui est de plus en plus financée par le déficit ou le choix de la recherche de la compétitivité et de la protection de nos emplois.

Ces questions ont un impact syndical, car il faudra l'accompagnement social de ces politiques publiques.

Le syndicat Libre est un syndicat dont le positionnement est clair : nous sommes européens. Nous avons conscience que notre avenir n'existe qu'en unissant nos forces. Et nous vous l'avons dit, nous sommes pour “les États-Unis d'Europe” [1]. À contrario, vivre sur une île, c'est le RN. Et l'île devient vite la proie de tous les pirates.

Nous sommes libéraux, c'est-à-dire nous ne sommes pas aveugles face aux principes économiques et nous savons que nous devons reconstruire un modèle économique créateur de richesses pour que celles-ci puissent continuer à être partagées. À contrario, le partage de la pauvreté, c'est le communisme ou le néo-communisme de LFI.

C'est dans ce cadre que notre organisation syndicale ouvre un cycle de consultation que nous débutons avec un rendez-vous sollicité avec Madame Valérie Pécresse, non pas en tant que présidente de la Région, mais en tant que femme politique française à la carrure nationale. Nous allons discuter de nos propositions pour le monde de demain, avec une femme pragmatique qui a démontré son savoir-faire à la Région Île-de-France.

Nous allons lancer deux réunions importantes pour aider les agentes et les agents à mieux maîtriser les enjeux d'aujourd'hui.

La première réunion aura lieu le lundi 28 avril 2025 et portera sur la République. Une précédente réunion sur ce thème a recueilli un accueil enthousiaste. Certes, tous les syndicats se doivent d'être républicains, mais il y en a un qui le démontre vraiment et c'est nous. C'est pourquoi nous avons été le seul syndicat à approuver la charte régionale sur les valeurs de la République et la Laïcité. Et nous sommes le seul à vous former sur ce sujet, ce qui est utile tant pour comprendre les enjeux d'aujourd'hui que pour préparer les concours ou les entretiens dans le cadre du renouvellement de carte de séjour ou de demande de naturalisation.
La seconde réunion sera le lundi 26 mai 2025 et portera sur l'Union européenne. Là aussi, nous sommes la seule organisation syndicale à vous en parler, mais aussi la seule à avoir voté favorablement à toutes les réorganisations de nos services régionaux en vue de rendre plus efficace notre contribution à la mise en place de sa politique.

N'hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus !

[1] L'Express a interrogé Vladislav Sourkov, l'homme qui a servi de modèle au livre à succès de Giuliano da Empoli, Le mage du Kremlin (Gallimard). Sourkov est l'homme qui a pensé le poutinisme et contribuer à la mettre en place, avant de s'éloigner de Vladimir Poutine depuis 2020.
Parlant de l'UE, il pointe « une structure de gouvernance obèse, trop collégiale, qui ne produit plus que des demi-mesures. L'Europe doit décider si elle est un Etat ou non. Les pays membres ont délégué leur souveraineté, mais pas entièrement. Résultat, ni l'Europe, ni ses membres ne sont entièrement souverains ». Et de poursuivre : « Il faut sortir de cet entre-deux précaires, soit en revenant à l'état antérieur d'une communauté purement économique, soit un faisant un pas décisif vers une fédération souveraine. » Et de conclure : « Pour l'un comme pour l'autre, il faudra de la volonté et une généreuse dose de ce bon vieil autoritarisme. » Cela ne plaira certes pas à tout le monde, mais voilà les termes du débat clairement posés. (cité par L'opinion)

Mon handicap et ma retraite dans la fonction publique

Libre — 2025-02-25T13:36:10Z

Comprendre en quelques points ma retraite si je suis en situation de handicap

à moins de 111 trimestres cotisés avec titre handicap (RQTH avant 1.1.2025 puis handicap supérieur ou égal à 50%), vous ne pouvez pas prétendre à une retraite anticipée.
Néanmoins avec handicap supérieur ou égal à 50% vous pouvez bénéficier d'une suppression de décote ou majoration de pension. Mais il faut convenir que c'est assez limité.
La retraite pour invalidité est encore plus restrictive puisqu'elle suppose une inaptitude à toutes fonctions, qu'elle est d'un montant faible, sauf majoration pour tierce personne en complément (si la personne n'est plus autonome dans les actes de la vie quotidienne).

Pour en savoir plus :
Guide Pratique - La retraite des agents en situation de handicap

L'histoire statutaire de notre organisation syndicale

Libre — 2025-02-21T07:30:00Z

Notre tradition syndicale est née sous le nom de baptême du SYNPER en février 1995. Il a été le premier syndicat légalement constitué au conseil régional d'Île-de-France [1]. Durant deux mandatures, seuls le SYNPER et FO représentent les agents de la collectivité. Les trois mandatures suivantes, marquées par l'arrivée des TOS, apporte une plus grande pluralité syndicale [2]. Dès l'origine, le SYNPER s'est voulu libre, différent. Par sa présence à tous les scrutins et sa représentativité obtenue à chaque fois, le SYNPER démontre que ce syndicalisme libre et autonome a de l'avenir [3].

Après de nombreuses années d'exercice seul, le SYNPER a voulu appartenir à une famille et s'est tourné vers l'UNSA afin de porter ses couleurs lors des élections de 2006 puis de 2008 [4]. On appelle cela « une affiliation ». Le SYNPER connaît un succès grandissant et sa présence est sollicitée dans tous les départements franciliens, sauf Paris [5]. En octobre 2010, alors que le syndicat porte un très gros conflit social face à un exécutif de gauche, la fédération lâche le syndicat [6]. Lors de son assemblée générale du 15 avril 2011, le SYNPER décide à une écrasante majorité de ne plus être affilié à l'UNSA. La fédération perd alors tous les droits locaux et l'ensemble d'une équipe très dynamique. Mais le SYNPER va au-delà.

Conforté dans l'idée qu'il est nécessaire qu'émerge partout un syndicalisme libre, pragmatique, qui se tienne éloigné des idéologies, le SYNPER s'affilie à une nouvelle fédération la FA-FPT [3] et mutualise moyens et énergies. Plus encore, le 20 septembre 2011, le SYNPER rassemble dans une charte les valeurs et les principes d'action qui l'anime.

Lors de l'assemblée générale du 11 janvier 2013, notre trésorière annonce avoir eu en 2012 plus d'adhérents qu'en 2011, c'est-à-dire que le SYNPER n'est pas ressorti affaibli de ses difficultés mais renforcé. Le courage paie. L'équipe redouble d'énergie pour être au plus près du terrain et aider les agents sur la base des principes de la charte. Le SYNPER se prépare sereinement pour affronter victorieusement les élections professionnelles de décembre 2014. Les élections du 4 décembre 2014 sont une éclatante victoire plaçant le SYNPER à la troisième place sur sept organisations en compétition, démontrant que la conviction et le courage paient.

Mais la remonté des extrémismes en France, tant celui de l'extrême droite que celui de l'extrême gauche invite le syndicat à confirmer son engagement profond pour les valeurs républicaines et démocratique. En 2017, les présidentielles permettent l'élection d'un candidat républicain, Emmanuel Macron, face à une extrême droite parvenue à avoir accès au second tour et un candidat d'extrême gauche mauvais perdant et parlant de « coup d'Etat social ».

C'est dans ce contexte où la démocratie a besoin de démontrer sa performance que la fédération FA-FPT rejoint l'intersyndicale qui souhaite bloquer les réformes. Au niveau local, la méthode choque. Il ne s'agit pas d'être pour ou contre Emmanuel Macron, mais d'agir de façon responsable, par la négociation, pour intégrer les préoccupations de ceux que nous représentons, mais pas par le blocage d'une démocratie fragilisée.

La FA-FPT ayant contraint le syndicat a changé de nom, ce dernier fait revivre le SYNPER, et, conscient du caractère unique de sa tradition syndicale, se présente seul aux élections professionnelles de décembre 2018. Le nombre de ses candidats et de ses listes confirment que ce choix le place dans les grandes traditions syndicales. En 2022, les élections professionnelles confirment encore son ascension : même si le syndicat reste la troisième plus importante tradition à la Région Île-de-France, il est à sept voix de la seconde tradition.

Le 21 février 2025, notre organisation syndicale, qui commence à se développer nationalement, décide de changer de dénomination et de s'appeler, tout simplement, le syndicat Libre. Cette dénomination, alors que les extrêmes referment leurs mâchoires sur notre République, polarisant notre société, et que les organisations syndicales classiques semblent elles-aussi être attirées par les extrêmes, est l'occasion de rappeler nos racines profondément attachées à la démocratie libérale et notre aversion à tout totalitarisme.

[1] Force Ouvrière existait depuis l'origine de l'institution mais agissait, malgré la décentralisation, au travers de statuts inadaptés, ceux de la préfecture (c'est à dire ceux du temps ou la Région c'était l'Etat). Le SYNPER a apporté en 1995 le choix aux salariés entre deux syndicats. Depuis, FO a créé un syndicat en bonne et due forme, par assemblée générale constitutive, avec 33 personnes, le 12 février 2002) et beaucoup d'autres syndicats se sont créés au conseil régional Île-de-France

[2] Les organisations syndicales présentent au CTP après les élections professionnelles à la Région Île-de-France sont les suivantes :
CTP 1995 SYNPER, Force Ouvrière
CTP 2001 SYNPER, Force Ouvrière
CTP 2006 SYNPER, Force Ouvrière, CGT, CFDT, SUD, FSU
CTP 2008 SYNPER, Force Ouvrière, CGT, CFDT, SUD
CTP 2014 SYNPER, Force Ouvrière, CGT CFDT, SUD, FSU, UNSA.

[3] Impertinent, le syndicat décide de s'appeler SYNPER, concaténation des SYNdicats des PERsonnels. Par boutade, on convient que quand on ne peut s'adresser à Dieu on s'adresse au SYNPER ! Par raison, on convient que l'esprit du syndicat est d'être au service des personnels et exclusivement de ceux-ci. Est adopté pour mascotte Lily la fourmi, pour montrer que le travail et le fonctionnement en équipe nous caractérisent.

[4] Le SYNPER, en 2006, s'est affilié à la FA-FPT (Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale). La FA-FPT était elle-même affiliée à la FGAF (Fédération Générale Autonome des Fonctionnaires), elle-même un membre créateur de l'UNSA (Union Nationale des Syndicats Autonomes).
La FGAF n'acceptant pas les orientations politiques de plus en plus clairement affichées par l'UNSA décide, le 2 mars 2006, de se séparer de l'UNSA. La FA-FPT fait de même.
Le SYNPER décide de rester à l'UNSA et devient le principal membre fondateur de l'UNSA Territoriaux.

[5] En Île-de-France, au niveau des conseil généraux et du conseil général, l'UNSA n'était qu'à Paris au travers d'une mosaïque de syndicats catégoriels, et au conseil régional au travers du SYNPER. Pour permettre le développement de "notre" syndicalisme dans tous les conseils généraux, en 2006, le SYNPER se dédouble en deux structures, l'une interdépartementale, se consacrant aux agents des conseils généraux franciliens, et l'autre régionale pour les agents du conseil régional. Mais rapidement les agents des départements demandent la fusion des deux syndicats et la mutualisation des moyens, chose faite en 2008. Mais l'UNSA Territoriaux prend peur et fin 2010, devant le succès de cette formule et la multiplication des adhérents, veut démembrer le SYNPER dont le syndicalisme militant met en danger le fonctionnement d'appareil de la fédération. Ce danger est d'autant plus grand que la réforme des collectivités territoriales, en invitant la mutualisation des moyens entre les départements et les régions, rend d'avenir la structure du SYNPER. Unilatéralement, la fédération initie la création d'un syndicat au conseil général de Seine-Saint-Denis sans même convoquer tous les adhérents du conseil général concernés. La fédération multiplie les conflits et initie une entreprise de diffamation du président du syndicat.

[6] Une des Vices Présidentes du conseil régional d'Île-de-France, Madame Michèle SABBAN, menace publiquement le président du SYNPER de se plaindre à l'UNSA de ses actions en faveur des agents. Dès décembre, une procédure est engagée par Catherine GUERIN, secrétaire générale de la fédération. Après une longue lutte, le SYNPER est radié le 14 avril 2011 de l'UNSA Territoriaux. Le 16 novembre 2011, l'Union Régionale de l'UNSA reçoit une subvention de 81 707 euros de la Région Île-de-France.
Au congrès de Pau en 2009, l'UNSA a indiqué que "le syndicat, tout comme ses responsables et ses permanents, est au service des salarié(e)s. Une telle démarche implique une indépendance complète vis-à-vis des formations politiques, religieuses et patronales, ce que l'UNSA s'applique à elle même. Dans notre union, dans le cadre de nos valeurs, des salarié(e)s d'opinions diverses peuvent adhérer, militer, agir en toute liberté." Mais la réalité est tout autre. Le mot politique revient 50 fois dans la charte des valeurs de l'UNSA. Dans les résolutions de Nantes en 2005, sur 25 pages, le mot politique revient 44 fois.

Exercices - Le droit parlementaire

Libre — 2025-01-31T07:22:06Z

Le droit parlementaire

Qu'est-ce que le droit parlementaire ? De quoi est-il constitué ?

« Les règles relatives aux députés et aux sénateurs, à l'encadrement du mandat parlementaire et à l'organisation interne d'une assemblée politique relèvent du droit parlementaire. »
in Le droit parlementaire, Philippe Blachèr, Dalloz, 2022.
La constitution de la Ve République est la source première du droit parlementaire, complétée par les lois organiques, les règlements des assemblées parlementaires, les résolutions des assemblées qui peuvent modifier ces règlements et les instruction générale du Bureau.

Le Parlement

Qu'est-ce que le Parlement ? Où siège-t-il ?

« Le Parlement [...] comprend l'Assemblée nationale et le Sénat. », précise l'article 24 de la Constitution.
L'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires précise dans son article 1er que le Parlement siège à Paris. Des circonstances exceptionnelles peuvent invitées à changer cette localisation. Un groupe de travail chargé d'anticiper le mode de fonctionnement des travaux parlementaires en période de crise a rendu un rapport en novembre 2020 sur ce sujet. L'article 2 pose les principes régissant le domaine de l'Assemblée nationale et du Sénat, notamment que « le Palais-Bourbon et l'hôtel de Lassay sont affectés à l'Assemblée nationale. Le palais du Luxembourg, l'hôtel du Petit Luxembourg, leurs jardins et leurs dépendances historiques sont affectés au Sénat. »

Place dans la constitution

Quel article dans la Constitution de la Ve République définit le Parlement et son rôle ? Et à quel titre de la constitution le trouve-t-on ?

Le Parlement est mentionné dans la constitution (Titre IV) après le président de la République (Titre II) et le Gouvernement (Titre III). L'instutiton parlementaire n'occupe plus, symboliquement, le premier rang, dans la liste des pouvoirs constitués.
L'alinéa 1er de l'article 24 de la Constitution mentionne trois grandes fonctions du Parlement : voter la loi, contrôler l'action du gouvernement et évaluer les politiques publiques. L'alinéa 2, précise que le Parlement comprend l'Assemblée nationale et le Sénat.

La souveraineté nationale

Comment est exercée la souveraineté nationale ?

L'article 3 de la Constitution indique que « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » L'article 24 précise que « Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques. » L'article 26 vient indiquer que « Aucun membre du Parlement ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l'occasion des opinions ou votes émis par lui dans l'exercice de ses fonctions. » L'article 27 débute en ces termes : « Tout mandat impératif est nul. »

Le planning

Comment sont planifiés les travaux parlementaires ?

Ce sont les articles 28 et 48 de la constitution qui définissent la séance parlementaire.
La session ordinaire ne peut excéder 120 jours.

Deux semaines sont consacrées à l'examen des textes,
une semaine sur quatre au contrôle de l'action du gouvernement et à l'évaluation des politiques publiques.
Un jour par mois est sur la base d'un ordre du jour arrêté à l'initiative des groupes d'opposition et des groupes minoritaires.
Une séance par semaine au moins aux questions des membres du Parlement et aux réponses du gouvernement.

Qui dirige le Sénat et l'Assemblée nationale ?

Comment est assurée la direction des services des assemblées ?

L'article 15 du règlement de l'Assemblée nationale indique, dans son premier alinéa, que « Les questeurs, sous la haute direction du Bureau, sont chargés des services financiers et administratifs. Aucune dépense nouvelle ne peut être engagée sans leur avis préalable. »
Le chapitre 27 du règlement du Sénat est composé de deux articles, l'article 101 et l'article 102, relatif aux « Services du Sénat ». Le premier article répartit les rôles de direction en distinguant le « point du vue législatif », confiant la direction au président, et le « point de vue administratif », confiant la direction aux questeurs sous le contrôle du Bureau ; le second article invite à l'établissement d'un règlement intérieur sur « l'organisation et le fonctionnement des services du Sénat ».

La prise de parole

Comment se déroule une séance Parlementaire ?

Le président exerce la police de l'Assemblée.
Pour l'Assemblée nationale, c'est l'article 52 du règlement qui décrit ce pouvoir.
Pour le Sénat, c'est l'article 33 du règlement du Sénat.
Dans les même terme, les deux règlements prévoit que « Le Président ouvre la séance, dirige les délibérations, fait observer le Règlement et maintient l'ordre ; Il peut, à tout moment, suspendre ou lever la séance. ».
Jusqu'au 28 juin 2022, où Madame Braun-Pivet a été élue au perchoir de l'Assemblée nationale, aucune femme n'a accédé à la présidence d'une assemblée parlementaire.
On parle du perchoir pour l'Assemblée nationale et du plateau pour le Sénat, les deux termes signifient le siège du Président.

L'adoption de la loi

Comment la Constitution définit la procédure légisative ?

« Le parlement vote la loi » indique l'article 24 de la Constitution. Au sein du titre V, intitulé des rapports entre le Parlement et le Gouvernement, l'article 39 précise : « L'initiative des lois appartient concurremment au Premier Ministre et aux membres du Parlement. ». Les proposition de loi désignent les initiatives parlementaires. Les projets de loi correspondent aux textes qui sont initiés par le pouvoir Exécutif.
Le pouvoir d'initiative du Premier Ministre s'exerce sous l'influence du président de la République, car l'adoption du texte présenté est faite en Conseil de ministre que préside le Président de la République. Le choix de saisir en premier lieu telle ou telle assemblée est à la discrétion de l'Exécutif sauf :

les projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale qui doivent être déposés, en premier lieu, à l'Assemblée nationale ;
les projets de loi ayant pour principal objet l'organisation des collectivités territoriales qui doivent être soumis en premier lieu au Sénat.

Le 49.3

C'est quoi ce fameux 49.3 ?

L'article 49 de la constitution comporte 4 alinéas.
L'article 49.3 fait référence à l'article 49, dans la rédaction de son alinéa 3. Il est ainsi rédigé : « Le Premier ministre peut, après délibération du conseil des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale. Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée dans les conditions prévues à l'alinéa précédent. Le Premier ministre peut, en outre, recourir à cette procédure pour un autre projet ou une proposition de loi par session. » Il s'agit donc du moyen pour le Gouvernement de « passer en force » un projet de loi, sous reserve que l'alinéa 2 ne soit pas mis en oeuvre avec succès, c'est à dire qu'il n'y ait pas de motion de sensure.
Mais au delà de ces deux alinéas, l'article débute par une disposition essentielle qui est relative à la constitution du Gouvernement : « Le Premier ministre, après délibération du conseil des ministres, engage devant l'Assemblée nationale la responsabilité du Gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale. »

Le protocole

Le président du Sénat est-il le second personnage de l'Etat ?

Le président du Sénat assure l'intérim de la présidence de la République, selon l'article 7 de la Constitution. En ce sens, on l'a qualifié de second personnage de l'Etat. L'article 3 du règlement du Sénat prévoit que « Lorsque le président du Sénat est appelé à exercer les fonctions de président de la République, en application de l'article 7 de la Constitution, le Bureau désigne un des vice-présidents pour le remplacer provisoirement. »
Mais au sens protocolaire, définit par le décret du 13 septembre 1989, le président du Sénat est en troisième rang, après le Président et le Premier ministre.

Le conseil constitutionnel

Est-ce une cour ? un Conseil ?

Comme le souligne Dominique Schnapper dans son article sur Telos, créé à l'origine comme un « Conseil » et non une « Cour », essentiellement chargé de veiller au respect de l'article 34 qui délimitait strictement le domaine de la loi, le conseil constitutionnel a évolué par :

la décision du 16 juillet 1971, Liberté d'association (DC 71-44), par laquelle le Conseil se déclarait compétent pour juger de la conformité de la loi au préambule de la Constitution de 1962 ;
l'extension de la saisine à cinquante députés et/ou cinquante sénateurs par la réforme constitutionnelle proposée par le président Valéry Giscard d'Estaing en 1974 ;
l'introduction des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) en 2010.

Le débat sur la politisation du Conseil constitutionnel comporte une partie inexacte, l'horizon politique de l'institution l'amène inévitablement à prendre des decisions qui seront lues politiquement, et une partie légitime, la nomination de ses membres peut interpeller comme le souligne Jean-Jacques Urvoas dans sa tribune sur Telos.

Les révisions constitutionnelles

Combien de fois la constitution a été modifiée ?

La Constitution a été modifiée 25 fois ! La première révision date de 1960 est portait sur les États de la Communauté. Elle créait deux articles qui n'existe plus aujourd'hui - les dispositions similaires ont été placées dans un titre 15, de l'Union Européenne. La dernière révision porte sur Liberté de recourir à Interruption Volontaire de Grossesse (IVG) et date de 2024.

Exercices - Le droit syndical dans la fonction publique

Libre — 2025-01-31T07:22:00Z

Sommaire

La force du droit syndical (…)

Quelle est la valeur du droit syndical ? Comment est-il protégé ?

Le droit syndical est consacré comme un principe fondamental dans le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, point 6. Il est également dans la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (article 12) et protégé par les conventions de l'OIT, notamment la Convention (n° 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, de 1948, ratifiée par la France le 28 juin 1951.
Code général de la fonction publique, dans sa partie législative, au livre Ier consacré aux droits, obligations et protection, au sein du titre Ier consacré au droits et libertés, consacre un chapitre III au Droit syndical (Articles L113-1 à L113-2) où il est rappelé que « Le droit syndical est garanti aux agents publics, qui peuvent librement créer des organisations syndicales, y adhérer et y exercer des mandats ».

Les absences syndicales (…)

De quels types d'autorisation d'absence puis-je bénéficier ?

Votre syndicat peut vous donner droit à des autorisations d'absence. Dans la fonction publique territoriale, à la lecture du Décret n°85-397 du 3 avril 1985 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale, les droits sont les suivants :
– Les autorisations d'absence dites de l'article 16. Vous bénéficiez d'un crédit de 10 autorisations de ce type pour vous rendre aux convocations de votre organisation syndicale. Cette autorisation est soumise à l'appréciation d'une éventuelle nécessité de service qui pourrait empêcher son exercice.
– Les autorisations d'absence dites de l'article 17. Le crédit de l'organisation syndicale dépend des resultats aux elections professionnelles. Cette autorisation est également soumise à l'appréciation d'une éventuelle nécessité de service qui pourrait empêcher son exercice.
– Les autorisations d'absence dites de l'article 18. Ce credit est infini : il dépend des convocations de l'employeur et il lui est loisible de les multiplier. S'agissant d'une convocation de l'employeur, elle n'est pas soumise à une appréciation de la nécessité de service. Elle est de droit.
Il y a deux autres types particulières d'autorisation d'absence :
– les décharges d'activité de service
– les formations syndicales